Q-2, r. 13 - Règlement sur les déchets solides

Texte complet
74. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 74; D. 661-2013, a. 7.
74. Récupération manuelle: La récupération manuelle à partir d’ordures ménagères n’est permise que si elle fait partie intégrante d’un système mécanisé de récupération.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 74.